Conditions Générales de Location – SONOLENS
1. Généralités
Toute commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui régissent exclusivement la relation entre le locataire et SONOLENS, et prévalent sur tout autre document.
SONOLENS limite son offre de location au territoire de la France métropolitaine.
2. Conditions requises pour louer
L'âge minimum pour louer est de 18 ans.
SONOLENS peut demander la présentation de documents justificatifs (pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et exiger une garantie financière (caution), versée par carte bancaire ou chèque.
La caution n’est pas encaissée sauf en cas de non-restitution, de dégradation ou de manquement aux obligations contractuelles. Elle est restituée après retour du matériel en bon état et paiement complet des sommes dues.
La garantie financière ne limite pas la responsabilité du locataire, qui peut être tenu responsable au-delà de cette somme en cas de dégradations.
3. Durée de la location
La location prend effet dès la mise à disposition du matériel, à la date précisée dans le contrat ou le bon de livraison.
Les risques sont transférés au locataire dès la remise du matériel, qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité.
La location prend fin dès la restitution du matériel ou sa reprise par SONOLENS.
4. Mise à disposition
SONOLENS n’est pas responsable des retards de mise à disposition dus à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, force majeure, etc.).
La "réservation" n’assure pas la date de mise à disposition, qui reste sous réserve de disponibilité.
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité. Le locataire confirme avoir reçu le matériel complet et en bon état.
Le transport et la manipulation sont à la charge du locataire, sauf livraison par SONOLENS. Le contrat ou bon de livraison doit être signé lors de la remise du matériel.
5. Utilisation
Le locataire certifie être habilité à utiliser le matériel ou à le faire utiliser par du personnel qualifié.
Le prêt et la sous-location sont interdits.
Le matériel doit être utilisé de manière responsable, conformément à sa destination et aux instructions du fabricant. Toute modification est interdite sans l’accord écrit de SONOLENS.
Le matériel ne peut être utilisé qu’en France.
6. Entretien
Le locataire est responsable de la protection et de l’entretien du matériel.
Les frais de réparation dus à une mauvaise utilisation ou à une dégradation sont à sa charge.
7. Réparations
SONOLENS ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement non lié à un vice existant au moment de la mise à disposition.
En cas de panne, le locataire doit cesser immédiatement l’utilisation et informer SONOLENS sans délai.
8. Responsabilités, Caution et Assurance
Caution :
Une caution est exigée lors du retrait du matériel, égale à 10 fois le montant de la location, payable par carte bancaire ou chèque.
Dans la rubrique Pioneer DJ / AlphaTheta, une caution uniquement en carte bancaire est acceptée.
La caution n’est pas encaissée, sauf en cas de perte, vol, dégradation, ou impayé.
Assurance :
Le locataire est responsable de tous dommages, pertes ou vols.
En cas de perte ou de vol, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
Le locataire doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers.
9. Déclaration en cas de sinistre
En cas d’incident, le locataire doit informer SONOLENS dans les 72 heures et fournir une déclaration écrite.
En cas de vol, une déclaration auprès des autorités doit être faite dans les 48 heures.
10. Infractions
Le locataire est responsable de toutes infractions commises pendant la période de location et en supporte les conséquences.
Il doit rembourser SONOLENS pour tous frais ou amendes liés à ces infractions.
11. Prix de location
Le prix de location est fixé par unité de temps (jour, semaine, mois).
Toute unité commencée est due intégralement.
12. Annulation
Les réservations sont fermes et définitives.
Conditions d’annulation spécifiques SONOLENS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de location de matériel événementiel destinées à être fournies à une date ou période déterminée.
Plus de 30 jours avant la location :
La location peut être reportée sans frais. En cas d’annulation, un remboursement ou un avoir sera accordé, déduction faite de 20 € de frais de gestion.Moins de 30 jours avant la location :
La location ne peut plus être annulée.
L’acompte reste acquis à SONOLENS et aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
13. Restitution
Le matériel doit être restitué en bon état et propre.
En cas de non-restitution, de perte ou de casse, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement.
SONOLENS se réserve le droit, dans un délai de 5 jours suivant le retour du matériel, de détecter toute panne ou dégradation non apparente au moment de la restitution et d’en informer le client dans ce délai.
14. Éviction du locataire
Le locataire ne doit pas enlever ni modifier les plaques ou marques de propriété du matériel.
Le matériel ne peut être cédé, mis en gage ou en garantie.
15. Règlement
Le règlement s’effectue en espèces, carte bancaire ou mandat administratif.
Un acompte de 50 % est exigé à la réservation, le solde au retrait du matériel.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de paiement tardif.
16. Clause résolutoire
En cas de non-exécution d’une obligation par le locataire, SONOLENS pourra résilier le contrat de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet.
17. Nuisances sonores
Le locataire s’engage à respecter les caractéristiques acoustiques du matériel et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les nuisances sonores.
18. Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
SAS SONO LENS
SIRET : 480 897 271 00023
Siège social : 37 Rue de l’Abbé Jerzy Popiéluszko, 62300 Lens
Tél. : 03 21 43 89 93