Toute commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui régissent exclusivement la relation entre le locataire et SONOLENS, et prévalent sur tout autre document.
SONOLENS limite son offre de location au territoire de la France métropolitaine.
L'âge minimum pour louer est de 18 ans.
SONOLENS peut demander la présentation de documents justificatifs (pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile) et exiger une garantie financière, versée par carte bancaire ou chèque. Cette garantie peut être encaissée à tout moment et sera restituée après retour du matériel en bon état et paiement complet des sommes dues.
La garantie financière ne limite pas la responsabilité du locataire, qui peut être tenu responsable au-delà de cette somme en cas de dégradations.
La location prend effet dès la mise à disposition du matériel. La date est précisée dans le contrat ou le bon de livraison.
Les risques sont transférés au locataire dès la remise du matériel, et ce dernier en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location prend fin dès la restitution du matériel ou sa reprise par SONOLENS.
SONOLENS n’est pas responsable des retards de mise à disposition dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que intempéries, grèves, ou force majeure. La "réservation" n'assure pas la date de mise à disposition, qui reste sous réserve de disponibilité.
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité. Le locataire confirme avoir reçu le matériel en bon état avec les accessoires nécessaires. SONOLENS n'est pas responsable du choix ou de la compatibilité du matériel avec le projet du locataire.
Le transport et la manipulation du matériel sont à la charge du locataire, sauf en cas de livraison par SONOLENS. Le locataire doit signer le contrat ou bon de livraison lors de la remise du matériel.
Le locataire certifie être habilité à utiliser le matériel, ou à le faire utiliser par du personnel qualifié. Le prêt et la sous-location sont interdits.
Le matériel doit être utilisé de manière responsable et conformément à sa destination. Le locataire est responsable de la sécurité et du respect des règles de fonctionnement et d'entretien.
Toute modification du matériel est interdite sans l'accord écrit de SONOLENS. Le matériel ne peut être utilisé qu'en France.
Le locataire est responsable de la protection et de l'entretien du matériel, et doit le faire fonctionner conformément aux instructions du fabricant. Les frais de réparation en cas de dégradation sont à sa charge.
SONOLENS ne peut être tenu responsable des conséquences d'un dysfonctionnement non lié à un vice existant au moment de la mise à disposition. En cas de panne, le locataire doit informer SONOLENS immédiatement et cesser d'utiliser le matériel.
Caution : Une caution est exigée lors du retrait du matériel, égale à 10 fois le montant de la location, payable par carte bancaire ou chèque.
Assurance : Le locataire est responsable des dommages au matériel. En cas de perte ou de vol, le matériel sera facturé à sa valeur de remplacement. Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers.
En cas d'incident, le locataire doit informer SONOLENS dans les 72 heures et fournir une déclaration écrite. En cas de vol, une déclaration auprès des autorités doit être faite dans les 48 heures.
Le locataire est responsable des infractions commises pendant la location et en supporte les conséquences. Il doit rembourser SONOLENS pour tous frais liés à ces infractions.
Le prix de location est fixé par unité de temps (jour, semaine, mois). Toute unité de temps commencée est due par le locataire.
Les réservations sont fermes et définitives. En cas d’annulation plus de 15 jours avant la location, un avoir sera émis, déduction faite de 15€ de frais de gestion. Moins de 15 jours avant la location, le montant total sera dû.
Le matériel doit être restitué en bon état et propre. En cas de non-restitution ou de perte, le locataire sera facturé à la valeur de remplacement.
Le locataire ne doit pas enlever ni modifier les plaques de propriété du matériel, ni en céder les droits. Le matériel ne peut être cédé ou mis en garantie.
Le règlement se fait en espèces, carte bancaire ou mandat administratif. Un acompte de 50% est demandé à la réservation, le solde au retrait. Des pénalités de retard sont appliquées en cas de paiement tardif.
En cas de non-exécution d'une obligation par le locataire, SONOLENS peut résilier le contrat de plein droit après une mise en demeure restée sans effet.
Le locataire s'engage à respecter les caractéristiques acoustiques du matériel et à prendre des mesures pour éviter toute nuisance.
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
EURL SONO LENS
Siret : 48089727100023
Siège social : 37 Rue de l'Abbé Jerzy Popiéluszko, 62300 Lens
Tél : 03 21 43 89 93
